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JITAP: Partenariat pour le développement du commerce en Afrique

Le nouveau système commercial multilatéral esquissé par les accords du cycle d’Uruguay, présente pour le commerce africain des défis à relever et de nouvelles opportunités à saisir. C’est dans ce cadre que l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED) et le Centre du commerce international (CCI) ont réuni leur expertise et leur savoir-faire pour mettre en place le Programme intégré conjoint d’assistance à certains pays moins avancés et autres pays africains (JITAP). Ce programme vise à aider les pays africains qui y participent à mieux tirer avantage du nouveau système commercial multilatéral. JITAP est le premier programme établi conjointement par les trois organisations et qui comprend une large variété d’activités d’assistance technique, mises en oeuvre simultanément dans plusieurs pays et concentrées en particulier sur le renforcement des capacités nationales.

Dans une première étape, huit pays africains ont été sélectionnés pour bénéficier de ce programme. Il s’agit du Bénin, du Burkina Aso, de la Côte d’Ivoire, du Ghana, du Kenya, de l’Ouganda, de la Tanzanie, et de la Tunisie. Après une évaluation positive en 2000, une nouvelle phase du programme a été lancée en février avec huit nouveaux pays : Le Botswana, le Cameroun, Malawi, le Mali, la Mauritanie, le Mozambique, le Sénégal et la Zambie.

Origines du programme JITAP                                                                                 Haut de la page

La première phase de JITAP ( 1998-2002) a s’est achevé avec succès en décembre 2002, et une nouvelle phase a été lancée en 2003 pour une période de 4 ans jusqu’en 2006.
Le Programme d’Assistance Technique Conjoint est en cours depuis cinq ans.

En effet, durant la réunion ministérielle de l’OUA tenue à Tunis en octobre 1994, les Ministres africains du commerce ont lancé un appel à la communauté internationale pour les assister à renforcer leurs capacités nationales pour mieux:
  • Participer à l’Organisation mondiale du commerce;
  • S’intégrer dans le nouveau Système Commercial Multilatéral (SCM);
  • Tirer avantage des nouvelles opportunités commerciales créées par la globalisation des marchés mondiaux.

Suite à cette réunion, le Directeur général de l’OMC et le Directeur exécutif du CCI se sont rendus dans certains pays africains où ils ont rencontré les Chefs d’Etat, les principaux Ministres et les représentants du secteur privé. Les représentants de ces pays ont réitéré leur besoin urgent d’obtenir une assistance technique dans le domaine du développement du commerce.

C’est ainsi que durant la neuvième conférence de la CNUCED tenue en mai 1996 à Midrand en Afrique du Sud, les directeurs de l’OMC, de la CNUCED et du CCI ont annoncé leur engagement de développer rapidement un programme conjoint répondant aux besoins urgents exprimés par les différents pays. Une analyse détaillée des besoins des huit pays sélectionnés a été entreprise conjointement par les trois organisations et ce, durant la période 1996-97. Sur la base de cette analyse, les trois organisations ont fait ressortir les besoins prioritaires de chaque pays et ont préparé des projets nationaux d’assistance technique répondant à ces besoins. Le résultat de ce travail de fond a fait ressortir des similitudes entre les besoins essentiels des huit pays concernés, ce qui a conduit à proposer des activités d’assistance technique également similaires. Aussi, les projets nationaux ont-ils été regroupés et transformés en un seul programme nommé JITAP pour lequel les trois organisations et les donateurs ont créé un Fonds commun d’affectation spéciale destiné à mobiliser les contributions des pays donateurs. La mise en oeuvre du programme JITAP a alors commencé en 1998, avec treize pays donateurs contribuant au Fonds commun d’affectation spéciale.


Répondre aux besoins des pays partenaires                                            Haut de la page

Le programme JITAP permet aux pays partenaires africains d’acquérir la capacité pour mieux profiter des opportunités de développement de leur commerce à travers une participation plus efficace dans le système commercial multilatéral. Les activités du programme JITAP ont ainsi pour but de répondre aux besoins essentiels de ces pays en terme de capacité visant à atteindre trois objectifs :

  • Mise en place de capacités nationales de connaissance du Système commercial multilatéral et ses conséquences sur le commerce extérieur;
  • Adaptation du système commercial national aux exigences et obligations du Système commercial multilatéral;
  • Contribution au renforcement des capacités d’offre des exportateurs pour mieux tirer profit des opportunités générées par le nouveau système commercial multilatéral.

JITAP sera exécuté conjointement par le CCI, la CNUCED et l'OMC, d’une manière intégrée, et ce, en coopération avec les pays bénéficiaires la communauté des donateurs.

Mise en oeuvre et gestion du Programme JITAP                                                Haut de la page

Gestion au niveau des pays

Comme pour JITAP I, dans chaque pays sélectionné un Comité National coordonne la mise en oeuvre du programme entre les différentes institutions nationales participantes. Ces institutions sont, chacune en ce qui la concerne, responsables des activités du programme avec l’appui des agences d’exécution. Dans chaque pays, un Point Focal National est identifié au sein du ministère chargé du commerce international. Parmi les institutions de contrepartie du programme on pourrait citer la Direction du commerce extérieur du Ministère du commerce, les organisations de promotion commerciale, les chambres de commerce et d’industrie, et les institutions locales de formation académique.

Direction basée à Genève

A Genève, le Groupe de Pilotage du Fond Commun d’Affectation Spéciale regroupe des représentants du CCI, de la CNUCED et de l’OMC ainsi que des représentants des pays donateurs et des pays partenaires. Le Groupe de Pilotage donne des directives quant à la politique générale et les orientation du programme JITAP. La gestion au jour le jour du programme est assurée par des Points Focaux au CCI, à la CNUCED et à l’OMC qui travaillant en étroite collaboration et qui sont assistés par des professionnels recrutés à cet effet.

Le Coordinateur du Programme opère à partir de Genève et couvre l’ensemble des pays participants. Il a la charge de coordonner les apports techniques du programme et d’assister les pays dans la mise en oeuvre des activités.

Spécificités du programme JITAP                                                                           Haut de la page

Le programme JITAP est d’abord et surtout un programme de mise en place de capacités nationales. Ses principales caractéristiques sont les suivantes:

  • Collaboration étroite et continue entre les trois organisations de Genève pour identifier les principaux besoins, pour la mise en oeuvre du programme et la fourniture de solutions conjointes.
  • Programme générique composé d’activités répondant aux besoins essentiels communs, mais basé sur les besoins individuels de chacun des pays et sur les réponses à ces besoins.
  • Mise en place de réseaux nationaux de formateurs et experts dans les questions de commerce multilatéral.

Ces caractéristiques du programme JITAP permettent de créer des synergies aussi bien au niveau des pays partenaires qu’au niveau des organisations de Genève. Elles permettent aussi d’assurer une gestion efficace des ressources disponibles grâce à des économies d’échelle dans la gestion et la mise en œuvre du programme. La pérennité du programme est également mieux assurée grâce à la mise en réseau et la mise en place de capacités nationales renforcées.

Le Programme JITAP est basé sur le partenariat entre les organisations d’exécution et les pays participants, avec un suivi rapproché par les pays donateurs des progrès réalisés et des questions posées en matière de développement du commerce. Le Programme favorise autant que possible l’utilisation des capacités humaines nationales pour la mise en œuvre des activités, notamment les experts et formateurs formés dans le cadre du programme lui-même. Il promeut la mise en réseau en tant que gage de durabilité de l’assistance technique fournie. Le soutien institutionnel constitue également une priorité importante du programme, notamment à travers la mise sur pied des Centres de Référence et le renforcement des Comités Inter-institutionnels (CII) comme que cadre privilégié de coordination et de consultation dans les pays des questions relatives au commerce international et aux négociations.

Les modules du programme JITAP                                                                         Haut de la page

Module 1 : Appui institutionnel, conformité, politiques et négociations
Par ce module l’on cherche à apporter l’assistance technique pour l’établissement d’institutions et pour le renforcement dans le but de créer une capacité en mesure de prendre une part active dans l’affinement du SCM émergent et d’apporter une réponse politique appropriée aux demandes provenant de l’économie globalisée.

Module 2 : Renforcement des Centres de Référence et des Points nationaux d’information
Ce module cherche à contribuer à la création de capacités en mesure de fournir une information technique sûre sur le SCM, et il fera particulièrement attention à la question très importante relative aux besoins des normes et de qualité.

Module 3 : Renforcement de la base de connaissance sur SCM
Ce module vise le développement / renforcement de la base de connaissance sur le SCM dans les pays partenaires.


Module 4 : Stratégies sectorielles pour les biens et services

Ce module vise la création de capacité pour tirer avantage de la mise en œuvre du SCM.

Module 5 : La Mise en réseau et la synergie

Ce module vise à étayer tout le travail effectué dans le cadre de JITAP et à jeter les bases de la pérennisation des capacités créées dans le cadre du programme. Ce module sera constitué que d’un seul parcours. Il vise à relier la Capacité Nationale aux Réseaux Régionaux / globaux pour assurer la pérennisation à long terme et tirer profit de la synergie additionnelle retirée d’une coordination de programme renforcée.

Le programme JITAP, une liaison entre les pays partenaires                          Haut de la page

Afin de réaliser les synergies préconisées, un dispositif de discussion et de communication a été développé au sein du programme JITAP. Ce dispositif se base sur les nouvelles technologies de l’information et sur l’Internet, pour apporter une solution au problème de communication et créer une chaîne efficiente d’échange d’informations entre les pays partenaires du programme et avec les organisations à Genève. Ce dispositif comprend un module de discussions en temps réel, un module d’échanges de documents, un module de questions réponses et finalement un module de conférences en ligne qui permet aux différents participants d’obtenir des informations actualisées et en temps réel sur la mise en oeuvre du programme. Le dispositif de discussion et de communication fournit aussi des informations d’ordre général sur le programme JITAP lui même au grand public.

Financement                                                                                                                  Haut de la page

Le Programme est financé à travers un Fonds Commun d’Affectation Spéciale (FCAS) soutenu par ses pays donateurs. Le FCAS est doté de deux guichets : un premier guichet où les ressources mises à disposition par les donateurs sont affectées, aux activités génériques et au financement des activités dans les pays où les financements spécifiques ne sont pas suffisants et, un deuxième guichet dans lequel les contributions sont spécifiquement allouées par les donateurs à des pays récipiendaires déterminés. Sur un budget total de 12,6 millions de dollars, des contributions d’environ 11 millions ont déjà été annoncées par le Canada, Danemark, Finlande, France, Pays bas, Norvège, Suède, Royaume Uni. Les activités ne sont effectivement mises en œuvre, que lorsque les ressources sont mises à la disposition des trois organisations d’exécution. La plupart des pays participant au programme ont contribuent au programme sous la forme de fonds de contrepartie.

Evaluation du Programme JITAP                                                                             Haut de la page

Une évaluation à mi-parcours du Programme a été réalisée en août – septembre 2000. L’évaluation a confirmé que le Programme a effectivement mis sur pied des capacités dans les pays partenaires, afin qu’ils participent activement dans l’évolution du système commercial multilatéral.  La mission d’évaluation a recommandé que les acquis du  Programme soient consolidés pendant la période de 2001-2002 et qu’il soit par la suite étendu à un autre ensemble de pays.

Une évaluation sommative du programme a été entreprise entre février et mai 2002 par une équipe de deux évaluateurs internationaux et un évaluateur national de chacun des pays participant au Programme. L’évaluation a également passé en revue la capacité en matière de système commercial multilatéral dans deux pays qui ne participent pas au programme, à titre de comparaison, afin d’évaluer  le progrès fait dans la réalisation des objectifs du programme. Le Groupe de pilotage du Fonds Commun d’Affectation spéciale a examiné les conclusions et recommandations de l’évaluation en juin 2002. Le Comité de pilotage du Fonds Commun d’Affectation Spéciale (FCAS) a apprécié les conclusions et recommandations de la mission d’évaluation. Le Groupe a exprimé son accord avec la conclusion générale qui dit que JITAP a contribué de façon importante à susciter la conscience et à développer des capacités dans les pays bénéficiaires dans la gestion de leur intégration au sein du système commercial multilatéral (SCM). Les donateurs ont également confirmé la prolongation de la phase actuelle du programme jusqu’à la fin de 2002.

Une Réunion de gestion du JITAP a été organisée en septembre 2002 avec la participation des donateurs et des bénéficiaires. La réunion  a analysé les conclusions et recommandations du rapport d’évaluation sommative et a discuté la réponse conjointe de la direction du programme qui lui a été proposée par les agences sur la base de leurs propres appréciations et des observations reçues des pays. La réunion a également délibéré sur le contexte et les grandes lignes d’un éventuel nouveau programme qui devra succéder au présent JITAP selon une approche réaliste et de manière faisable. Une proposition conjointe des trois agences devra être présentée au Groupe de pilotage du Fonds Commun d’Affectation Spéciale en octobre 2002, en vue d’un lancement possible en 2003.

Actuellement, trente deux pays africains et une dizaine de pays non africains ont expressément demandé d’être associés avec le programme JITAP.

JITAP est un nouveau type de partenariat entre l’OMC, la CNUCED, le CCI, les pays partenaires et les donateurs qui représente un modèle solide d’assistance aux pays africains leur permettant de mieux tirer profit des opportunités offertes par le système naissant du commercial multilatéral.

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