LIST OF MEMBERS OF THE INTER-INSTITUTIONAL COMMITTEE

LISTE DES MEMBRES DU COMITE INTER-INSTITUTIONNEL DE SUIVI DE L’OMC

Name	Institution	Function	Address	Telephone	Fax	E-mail
Mme. Khadija Zakhama Chahloul	Ministère du Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat - DGCEC	Directeur Général de la Coopération Economique et Commerciale	37 Av. Kherreddina Pacha Tunis	+216 71 893 784	+216 71 795 745	khadija.chahloul@email.ati.tn
Mr. Wajdi Khemakhem	Ministère du Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat - DGCEC	Sous-Directeur	37 Av. Kherreddina Pacha Tunis	+216 71 894 340	+216 71 795 745	wajdi.khemakhem@email.ati.tn
Mme. Malek Bouzgarrou	Ministère du Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat - DGCEC	Chef de Service	37 Av. Kherreddina Pacha Tunis	+216 71 894 340	+216 71 795 745
Mme. Fatma Brahim	Ministère du Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat - DGCEC	Chef de Service	37 Av. Kherreddina Pacha Tunis	+216 71 894 340	+216 71 795 745
Mr. Khaled Salhi	Ministère du Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat	Chargé de Mission	37 Av. Kherreddina Pacha Tunis	+216 71 844 781	+216 71 781 324
Mr. Fathi Zourguan	Ministère du Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat - Direction Générale du Commerce Extérieur	Directeur	37 Av. Kherreddina Pacha Tunis	+216 71 893 839	+216 71 890 531
Mr. Lamia Abroug	Ministère du Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat – DGQCIMS	Sous-Directeur	37 Av. Kherreddina Pacha Tunis	+216 71 800 720	+216 71 800 382
Mr. Jalel Belhadj	Ministère du Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat - DGQCIMS	Sous-Directeur	37 Av. Kherreddina Pacha Tunis	+216 71 780 336	+216 71 799 729
Mr. Habib Bedhiafi	Centre de Promotion des Exportations (CEPEX)	Directeur Général Adjoint	28 rue Gandhi Tunis	+216 71 353 591	+216 71 333 696
Mr. Riadh Berzougua	Centre de Promotion des Exportations (CEPEX)	Sous-Directeur	28 rue Gandhi Tunis	+216 71 350 043 +216 22 86 87 53	+216 71 333 696
Mr. Tarek Ben Youssef	Ministère des Affaires Etrangères	Chef de Service		+216 71 847 500	+216 71 784 553 +216 71 785 074
Mr. Anouar Zouari	Ministère de l'Industrie et l'Energie	Chef de Service		+216 71 785 027	+216 71 782 742
Mr. Sami Gabtni	Ministère de l'Industrie et l'Energie	Sous-Directeur		+216 71 892 623	+216 71 782 742
Mr. Faycel Bayouli	Ministère des Technologies, de la Communication et des Transports	Sous-Directeur		+216 71 329 485	+216 71 322 686
Mr. Bilel Aboudi	Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Loisirs	Chef de Service		+216 71 563 006	+216 71 563 816 +216 71 574 584
Mr. Lotfi Zguir	Ministère des Finances - DGAFF	Sous-Directeur		+216 71 571 888	+216 71 573 083
Mr. Mohsen Trabelsi	Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (UTICA)	Président de Fédération		+216 71 761 100	+216 71 761 617
Mr. Med Arbi Bouguira	Union Tunisienne de l'Agriculture et de la Pêche (UTAP)	Directeur		+216 71 800 800	+216 71 796 323

Le Comité Inter-Institutionnel:  Principaux Résultats

La Tunisie a adopté les mesures nécessaires pour adapter la législation tunisienne aux engagements conventionnels et entrepris des actions pour le développement de l’entreprise et de son environnement afin de renforcer ses capacités pour pouvoir faire face aux exigences du SCM .

            Ainsi, une Commission Nationale a été instituée et ayant pour charge notamment :  

(1)     d’assurer la coordination entre les ministères et organismes publics et privés concernés par les relations avec l’OMC et par le système commercial multilatéral;  

(2)     de suivre les engagements de la Tunisie en matière de commerce multilatéral ainsi que la préparation des négociations y afférentes ; 

(3)     d’élaborer les recommandations relatives aux questions et aux négociations liées au système commercial multilatéral.

 La commission nationale est aidée dans son travail par des comités déparementaux, selon le domaine d’action de chaque departement. 

            La commission nationale, est composée de représentants des différents départements ministériels et organismes concernés par les questions commerciales, ainsi que des représentants des organisations professionnelles à savoir l’union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA) et l’union tunisienne de l’agriculture et de la pêche (UTAP). Elle fait également recours à des personnes ressources. 

Dans ce même cadre, une direction chargée des relations avec l’OMC a été créée au sein du Ministère du Commerce depuis 1995, et dont les  prérogatives ont été redéfinies en 2001 pour devenir une direction chargée du système commercial multilatéral et des relations avec l’OMC en matière de négociation, de préparation et de suivi des réunions de la commission nationale.  

            Les travaux de la commission nationale en matière de coordination et de consultation concernant le programme de Doha ont porté essentièllement sur : 

·         la diffusion de l’information sur les résultats de la conférence de Doha

·         l’organisation de réunions de sensibilisation sur les opportunités et défis des négociations commerciales multilatérales post Doha

·         la consultation et la coordination pour l’identification des domaines de priorité et d’intérêts dans le cadre de la préparation des négociationsl’organisation d’une série de réunions avec chacune de des parties concernées pour  discuter  les propositions et domaines d’intérêt et pour les approfondir.   

·         l’établissement d’un programme de réunions de préparation des négociations pour divers groupes de travail en fonction des domaines et activités de services concernés par les négociations. En effet, plus de 17 groupes ont été constitués. 

·         l’organisation d’une réunion regroupant toutes les parties concernées afin de coordonner, d’affiner les domaines d’intérêt, et d’arrêter  la démarche à suivre  et la stratégie  de négociation. 

·         le lancement d’actions de coopération technique en collaboration avec la CNUCED. Ces activités portent sur l’organisation d’ateliers sur l’état des négociations dans le secteur des services et dans le secteur agricole.  

            Il ya lieu de noter que le programme JITAP et surtout la réussite de la mise en oeuvre de sa première phase en Tunisie ont permi de consolider le rôle et les efforts de la Commission Nationale au niveau de la gestion du système commercial multilatéral,de l’implication des bénéficiaires, surtout le secteur privé dans l’identification des besoins, des domaines d’intérêt et des activités à entreprendre, et ce grâce à l’assistance technique offerte par la CNUCED le PNUD, le CCI, et l’OMC.